Consentement au traitement des données pour une liste de diffusion
Lors de cet abonnement, je consens librement à ce que l’entrepreneur individuel Svirin Andrei Viktorovich, INN 772872317733, OGRNIP 322774600176722, traite mon adresse électronique et les informations nécessaires sur mes consentements afin d’envoyer les messages publicitaires auxquels j’ai consenti séparément.
1. Finalité et données concernées
La finalité est de gérer un abonnement volontaire, d’envoyer les messages publicitaires convenus et d’exécuter les refus. Sont traités l’adresse électronique, le nom communiqué volontairement, la date, le mode, la version et le contenu du consentement, le statut d’abonnement et la date du refus. Les éléments d’une demande d’expertise, l’historique des paiements et le contenu de la correspondance personnelle ne sont pas utilisés sur cette base pour du profilage publicitaire.
2. Modalités de traitement
Réception, enregistrement, conservation, systématisation, rectification, extraction, utilisation pour les envois convenus, accès technique nécessaire lorsqu’une base le permet, blocage, effacement et destruction, avec ou sans automatisation. Les coordonnées ne sont pas transmises à d’autres personnes pour leur propre publicité.
Les données ne sont transmises aux sous-traitants techniques que dans la mesure nécessaire et dans le respect des exigences applicables au traitement confié. La seule existence d’un accès technique ne confère pas le droit d’utiliser l’adresse à d’autres fins.
3. Expression et durée
Le consentement est exprimé séparément du consentement à la réception de publicité, des conditions contractuelles et des autres documents approuvés. Avant le début du traitement, la preuve des deux consentements publicitaires doit être obtenue et conservée.
Le consentement est valable jusqu’à son retrait, la réalisation de sa finalité ou la fin de l’abonnement, sans dépasser trois ans après son expression distincte. La modification du texte n’étend pas un consentement déjà donné.
4. Retrait
Envoyez une notification à mail@svirin.work, en indiquant l’adresse abonnée, ou utilisez le moyen de désabonnement figurant dans le message publicitaire. Le refus de publicité vaut également retrait du consentement au traitement des données pour son envoi.
Après réception de la demande, le traitement publicitaire et les envois cessent immédiatement. À défaut d’une autre base autonome, les données sont détruites dans les délais légaux. Une trace minimale du refus exécuté ou de la preuve du consentement peut être conservée pour la défense des droits sur une base juridique autonome, dans la mesure nécessaire et pendant au maximum trois ans après la fin de l’abonnement ; elle n’est pas utilisée pour reprendre la publicité.
5. Limites
Le consentement n’est pas une condition de l’examen d’une demande ou de la conclusion d’un contrat. Son retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur et ne supprime pas l’obligation de conserver certains documents obligatoires sur une autre base légale.
Responsable du traitement : mail@svirin.work ; 117647, Moscou, boîte postale 15. Les droits généraux et les mesures de protection sont exposés dans la Politique de traitement des données personnelles.