Politique de traitement des données personnelles
1. Responsable du traitement et champ d’application
Le Responsable du traitement est l’entrepreneur individuel Svirin Andrei Viktorovich, INN 772872317733, OGRNIP 322774600176722. Adresse de correspondance : 117647, Moscou, boîte postale 15. Contact pour les questions relatives aux données : mail@svirin.work. Coordonnées du Responsable du traitement.
La Politique s’applique aux visites sur svirin.work, à l’examen des demandes qui s’y rapportent, ainsi qu’à la définition et à l’exécution des commandes. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi fédérale du 27.07.2006 № 152-FZ « Sur les données personnelles » et aux autres exigences applicables.
2. Principes et bases juridiques
Le traitement est limité à des finalités légitimes précises et aux données nécessaires. Il est interdit de combiner des finalités incompatibles ou de conserver des données en excès. Le Responsable du traitement prend des mesures pour assurer l’actualité, la confidentialité et la protection des informations.
Selon la situation, les bases sont un consentement exprimé séparément, la conclusion d’un contrat à l’initiative de la personne concernée et son exécution, les obligations légales, la défense de droits et d’intérêts légitimes dans le respect des droits de la personne concernée, ou une autre base applicable. Le consentement à une finalité ne s’étend pas automatiquement aux autres.
Contact par courrier électronique
Pour poser une question courante ou demander une prestation, il suffit d’envoyer un courriel. Il n’est pas nécessaire de rédiger à l’avance un consentement à partir d’un modèle, de l’envoyer dans un courriel distinct ou de répéter la question.
Pour la conclusion d’un contrat à l’initiative de la personne concernée elle-même, ainsi que pour l’exécution d’un contrat auquel elle est partie ou au titre duquel elle est bénéficiaire ou caution, le point 5 de la partie 1 de l’article 6 de la loi fédérale russe n° 152-FZ sur les données personnelles s’applique, exclusivement aux données nécessaires à cette finalité.
Pour les autres demandes courantes adressées volontairement, le point 7 de la partie 1 de l’article 6 de cette même loi ne s’applique que si un traitement minimal est nécessaire à l’intérêt légitime consistant à examiner la demande et à y répondre, correspond à sa finalité et aux attentes raisonnables de l’expéditeur, et ne porte pas atteinte à ses droits et libertés. La nécessité du traitement, l’étendue des données et la durée de conservation autorisée sont appréciées pour chaque demande particulière ; il ne s’agit pas d’une autorisation générale de traiter la correspondance à n’importe quelle fin.
L’utilisation se limite aux coordonnées, au texte et aux renseignements connexes nécessaires à la demande. Cette procédure n’autorise pas automatiquement le traitement de l’ensemble des données contenues dans les pièces jointes, des informations sur des tiers, des catégories particulières de données personnelles ou des données biométriques. La publicité, l’analyse facultative de fréquentation et la publication de documents nécessitent leurs propres fondements juridiques applicables et les consentements distincts éventuellement requis.
Si un traitement particulier nécessite effectivement un consentement, une demande distincte précisant la finalité, les données concernées, les opérations et la durée sera envoyée avant le début de ce traitement. Il n’est pas nécessaire d’envoyer spontanément un consentement avec chaque courriel courant.
3. Finalités et catégories de données
3.1. Examen d’une demande
Lorsqu’un message est envoyé volontairement, sont traités l’adresse de l’expéditeur, son nom et les autres coordonnées communiquées, le contenu du message, les informations sur l’objet et les données nécessaires figurant dans les pièces jointes. Le but est de comprendre la demande, de préciser les circonstances et d’adresser une réponse.
Le site ne permet pas l’envoi de demandes ni le téléversement de fichiers au moyen d’un formulaire serveur. Le lien de messagerie ouvre le logiciel du visiteur. Une demande ne crée pas d’abonnement publicitaire et n’autorise pas la mesure d’audience facultative. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est exprimé séparément selon les modalités décrites dans le consentement relatif à une demande.
3.2. Conclusion et exécution du contrat
Sont traitées les informations sur le Client, son représentant et le destinataire convenu du résultat, les coordonnées et informations de paiement, la mission, les éléments nécessaires, la correspondance, le résultat et les documents d’exécution. Les finalités sont de formaliser et d’exécuter la commande, d’effectuer les règlements et de remettre le résultat à la personne habilitée.
3.3. Documents obligatoires et défense des droits
Les justificatifs de paiement, documents contractuels et autres documents obligatoires sont traités afin de respecter les exigences légales. Les informations relatives aux réclamations et aux litiges sont utilisées pour leur examen et la défense des droits dans la mesure nécessaire. Ces finalités n’autorisent pas la conservation illimitée de tous les éléments.
3.4. Fourniture des pages et sécurité
Lorsqu’une page est demandée, l’infrastructure d’hébergement reçoit l’adresse IP, l’heure, l’adresse demandée, les en-têtes techniques transmis par le navigateur et les autres informations nécessaires à la connexion réseau. Les journaux techniques servent au fonctionnement du service, au diagnostic et à la sécurité. Leur composition et leurs durées techniques dépendent de l’infrastructure choisie ; leur utilisation publicitaire n’est pas autorisée sur cette base.
3.5. Mesure d’audience facultative
Après une autorisation distincte, Yandex Metrica, compteur 113803049, est activé sur le domaine de production. Les données peuvent comprendre l’adresse IP lors de la réception de la requête par le service, les identifiants de cookies et de visites, les informations techniques sur l’appareil et le navigateur, les pages consultées, l’heure et la source de la visite.
Webvisor, la carte des clics, le commerce électronique et le suivi automatique des liens externes sont désactivés. Le site ne transmet ni le texte des échanges, ni les coordonnées, ni les éléments de la demande comme paramètres analytiques. Les conditions détaillées et les modalités du choix figurent dans le consentement à la mesure d’audience et les règles relatives aux cookies.
3.6. Messages publicitaires
L’envoi de publicité aux coordonnées communiquées n’est autorisé qu’après un consentement préalable distinct à sa réception et s’il existe une base appropriée pour le traitement des données de diffusion. Une demande, la conclusion d’un contrat, la consultation des pages et le consentement à la mesure d’audience ne créent pas cet abonnement.
Le site ne comporte pas de formulaire automatique d’abonnement. Les documents relatifs à la réception de publicité et relatifs aux données de diffusion s’appliquent lorsqu’un accord volontaire distinct est formalisé ; ils ne déclenchent pas, à eux seuls, des envois.
4. Modalités de traitement et destinataires
Dans la mesure nécessaire sont effectués la réception, l’enregistrement, la conservation, la systématisation, la rectification, l’extraction, l’utilisation, l’ouverture d’un accès lorsqu’une base le permet, le blocage, l’effacement et la destruction. Le traitement peut être automatisé, non automatisé ou mixte.
L’infrastructure d’hébergement et de messagerie est utilisée pour l’acheminement et la conservation techniques. Le recours à un prestataire technique ne l’autorise pas à exploiter les données pour sa propre publicité ; lorsque le traitement lui est confié, les exigences légales sont respectées. Les destinataires et l’étendue autorisée de la transmission sont définis avant celle-ci en fonction de la base applicable et du canal convenu.
Pour la mesure d’audience, la société OOO « YANDEX » reçoit les données nécessaires aux fonctions autorisées du service. Les conditions de traitement par le service sont publiées dans la politique de Yandex et les conditions de Metrica.
Les éléments ne sont pas publiés dans un portfolio, une publicité ou une base accessible au public sur le seul fondement d’une demande. Le recours à un spécialiste ou à un laboratoire, ou la remise du résultat à un représentant, nécessite une base appropriée et le respect de la confidentialité. Les autorisations et engagements exigés par la loi sont établis séparément.
5. Durées de traitement et d’effacement
- Une demande sans contrat conclu et les éléments nécessaires sont conservés jusqu’à la réalisation de la finalité, mais au maximum 90 jours calendaires après le dernier échange substantiel ; en l’absence de suite, à compter de leur réception.
- Les éléments et documents contractuels sont conservés dans les limites des finalités d’exécution et des durées obligatoires applicables. Les éléments excédentaires ne sont pas conservés au seul motif que des documents comptables obligatoires existent.
- Le choix de mesure d’audience est conservé jusqu’à 180 jours dans le navigateur. À son expiration, un nouveau choix est demandé ; sa durée n’est pas prolongée par la simple consultation d’une page.
- Une durée maximale de trois ans à compter de la collecte est fixée pour les données analytiques, avec cessation anticipée lorsque la finalité est atteinte ou qu’un motif légal existe. Les conditions de l’infrastructure du service sont prises en compte séparément de la durée de validité des cookies.
- Les informations minimales sur les consentements, les refus exécutés et la défense des droits sont conservées uniquement dans la mesure nécessaire, sur une base juridique autonome et pendant la durée réellement nécessaire.
En cas de retrait du consentement ou de réalisation de la finalité, le traitement sur cette base cesse et les données sont détruites dans les délais légaux, à défaut d’une autre base autonome. L’effacement concerne les copies de travail et de messagerie, et pas seulement la fiche visible de la demande.
6. Cookies et paramètres locaux
Le site mémorise dans le navigateur le choix de mesure d’audience et le mode d’animation. La bibliothèque analytique n’est chargée qu’après autorisation et uniquement sur svirin.work et www.svirin.work ; la version privée de consultation n’utilise pas le compteur de production. Le refus ne limite pas l’accès au contenu et aux coordonnées.
Le bouton « Paramètres de mesure d’audience » est disponible sur les pages principales et juridiques. Il permet de modifier ou de retirer le choix. L’effacement local des cookies ne signifie pas l’effacement des données déjà traitées dans l’infrastructure du service ; une demande distincte doit être adressée au Responsable du traitement pour ces données.
7. Droits et demandes
La personne concernée a le droit d’obtenir les informations légales sur le traitement, de demander la rectification, le blocage ou la destruction des données lorsqu’un motif existe, de retirer son consentement et de contester les actions du Responsable du traitement auprès de l’autorité compétente ou d’un tribunal.
La demande est envoyée à mail@svirin.work ou à l’adresse de correspondance. Indiquez les informations permettant de retrouver la demande ou la commande. Pour protéger les données, une vérification proportionnée de l’identité ou des pouvoirs peut être requise. Les données supplémentaires ne sont demandées que dans la mesure nécessaire.
8. Tiers et informations protégées
Lorsqu’il transmet des éléments, l’expéditeur doit disposer d’une base juridique et des pouvoirs nécessaires. Son consentement ne vaut pas consentement de toutes les personnes mentionnées. Le Responsable du traitement évalue séparément la suffisance de la base et l’étendue du traitement nécessaire.
Les catégories particulières de données, les données biométriques et les informations à accès restreint ne doivent pas être incluses dans le premier message. Si elles sont nécessaires à la mission convenue, la base autorisée, l’étendue et les moyens de protection sont définis avant leur transmission. Le consentement ordinaire relatif à une demande ne remplace pas la forme écrite obligatoire ou une autorisation légale. Pour en savoir plus : conditions de transmission des éléments.
9. Protection et modifications
Le Responsable du traitement limite l’accès aux informations, utilise les moyens de protection prévus par les systèmes choisis, vérifie les bases de transmission et prend des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des données. Une nouvelle version de la Politique n’étend pas automatiquement le consentement déjà exprimé.
La version en vigueur est publiée sur cette page.